CNIL

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Code de suivi

HMHXNHVN

Étapes

  1. 1 10 Description (étape courante)
  2. 2 10 Acteurs
  3. 3 10 Finalité(s) du traitement effectué
  4. 4 10 Catégories de données personnelles concernées
  5. 5 10 Données sensibles
  6. 6 10 Catégories de personnes concernées
  7. 7 10 Destinataires
  8. 8 10 Mesures de sécurité
  9. 9 10 Transferts hors UE
  10. 10 10 Validation

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Le RGPD impose la tenue d'un registre de traitement.

Pour faciliter la tenue de ce registre, la CNIL propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements de données, en particulier des petites structures (TPE-PME, associations, petites collectivités, etc.).

Il permet de satisfaire au socle d’exigences posées par l’article 30 du RGPD.

Pour faciliter la tenue de ce registre, Entr'ouvert propose une application à partir du modèle de registre de la CNIL.

Vous devez créer et tenir à jour une fiche de registre par activité.